Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fondation VITA
Numéro de dépôt :
3747660
Date de dépôt :
20/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Fondation VITA
Déposée par voie électronique le 20 juin 2010 par l'association loi 1901 Alliance pour les Droits de la Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fondation VITA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Alliance pour les Droits de la Vie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548887 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11